L ERP est un document informatif qui recense les aléas naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon, applicables à un bien. Il fait partie du Diagnostic état des risques et pollutions exigé lors d une vente ou d une location. Son objectif est d informer clairement l acheteur ou le locataire sur les risques connus, les servitudes et les plans de prévention en vigueur.
Concrètement, l ERP compile les données préfectorales et communales, mentionne les arrêtés de catastrophe naturelle, les zones à potentiel radon, les secteurs de sismicité, ainsi que les risques liés aux sols pollués.
Il indique si le bien est concerné par un plan de prévention des risques, une zone d inondation, ou à proximité d un site industriel Seveso. Ce document doit être daté et signé par le vendeur ou le bailleur, et annexé au contrat.
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