Une mise à jour de l ERP s impose si la date du document dépasse la période recommandée ou si un nouvel arrêté, plan de prévention ou périmètre de risque est publié. Dans le Diagnostic état des risques et pollutions, la fraîcheur de l information est déterminante pour la validité.
Les déclencheurs typiques Un compromis reporté, une nouvelle inondation reconnue, une révision de plan PPR, un changement de sismicité, l évolution du potentiel radon ou l intégration d un site Seveso.
Dans ces cas, éditez un ERP actualisé avant la signature définitive. Un ERP périmé expose à des contestations, voire à l annulation si un préjudice est prouvé.
Anticipez en vérifiant la date et les bulletins préfectoraux. Besoin d une mise à jour express Commandez un ERP révisé pour sécuriser votre vente ou location et présenter un dossier irréprochable aux parties prenantes.
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