L’ERP, ou État des risques, fait partie des Diagnostics obligatoires pour la location. Il informe le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols auxquels le bien est exposé.
Ce document recense les plans de prévention en vigueur, les zonages officiels et, le cas échéant, les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles. Il est valable 6 mois et doit être à jour au moment de la signature.
Vous pouvez le générer gratuitement via le site Géorisques, puis l’annexer au bail et le mettre à disposition dès l’annonce si le bien est en zone concernée.
Prenez l’habitude de régénérer l’ERP avant chaque relocation pour éviter toute nullité ou litige. Besoin d’aide pour vérifier votre zone? Faites-vous accompagner par un diagnostiqueur ou utilisez un géoservice officiel.
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