Le Diagnostic assainissement non collectif est réalisé par le SPANC, service public compétent sur votre commune ou intercommunalité. Ce service planifie les contrôles de conception, de réalisation, périodiques et ceux exigés lors d une vente, en émettant un rapport officiel opposable.
Le bon moment dépend du contexte. En vente, anticipez dès la mise en marché pour éviter un blocage au compromis. En contrôle périodique, respectez l échéancier du SPANC.
En cas de travaux ou de réhabilitation, sollicitez le SPANC en amont pour vérifier la conformité du projet et obtenir les prescriptions techniques adaptées au terrain.
Vous avez un doute sur l intervenant ou le calendrier Contactez votre mairie ou le SPANC pour identifier le service compétent, connaître les délais actuels et programmer la visite au bon moment.
Votre diagnostic en un clic !
Afin de pouvoir vous revenir de manière précise, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci- dessous !
Nous vous répondrons avec une offre précise dans les meilleurs délais !
